Clearpay

INTRODUCTION

1. Notre relation avec vous

Bienvenue chez Clearpay ! Notre nom complet est Clearpay Finance Limited et notre numéro d'entreprise est le 05198026.

Ces termes et conditions s'appliquent à vous lorsque :

- vous nous demandez de financer votre achat de biens ou de services proposés par nos revendeurs (il s'agit d'une "Commande”); et
- nous vous proposons un plan de crédit qui définit les règles selon lesquelles nous vous fournissons un financement dans le cadre de chaque commande (il s'agit d'un "Forfait Clearpay”).

Il est important de noter que d'autres conditions peuvent également s'appliquer lors de l'utilisation de nos services :
· Conditions d'utilisation du site Web : Ces conditions définissent comment utiliser notre site Web, notre application et interagir avec tous les médias sociaux.
· Politique de confidentialité : C'est un document important qui explique comment nous stockerons et utiliserons vos informations personnelles.
· Conditions du produit : D'autres conditions peuvent s'appliquer lorsque vous utilisez d'autres services que nous proposons, par exemple, lorsque vous utilisez Pulse Rewards.

Ensemble, ces documents forment un accord juridique entre vous et nous et nous les appellerons collectivement "l'accord" tout au long de ce document.

Modification de ces termes et conditions

Vous pouvez trouver plus d'informations sur la façon dont nous modifions ces termes et conditions dans la clause 28 ci-dessous. Nos conditions sont amenées à évoluer régulièrement.

Si vous souhaitez plus d'informations sur nos services ou ne trouvez pas ce que vous cherchez dans l'accord, vous trouverez peut-être utile de lire notre FAQ. Cependant, veuillez noter que celles-ci sont à titre informatif uniquement et ne font pas partie de notre accord avec vous.

S'il y a quelque chose que vous ne comprenez pas dans l'accord, veuillez nous contacter. S'il y a quelque chose avec lequel vous n'êtes pas d'accord, nous ne serons malheureusement pas en mesure de vous fournir un plan Clearpay.

Important à savoir !

Nous utiliser pour payer des biens ou des services en plusieurs versements est une forme de crédit sans intérêt. Il est important que vous nous payiez à temps, sinon vous pourriez encourir des frais de retard de paiement. Vous pouvez en apprendre plus à ce sujet à la clause 17 ci-dessous.

1. Qu'est-ce que Clearpay ?

Nous sommes une société « achetez maintenant, payez plus tard » qui vous permet d'acheter des biens ou des services proposés par nos détaillants en ligne ou dans des magasins, y compris des détaillants étrangers dans les pays approuvés par nous. Notre liste de détaillants se trouve sur notre site Web.

Nous vous fournissons des services principalement via notre site Web et notre application, bien que nous fournissions nos services d'autres manières. Par exemple, lorsque vous effectuez des achats dans les magasins des détaillants, vous utilisez notre carte virtuelle Clearpay ajoutée à un portefeuille numérique tel qu'Apple Pay ou Google Pay. Vous trouverez ci-dessous plus d'informations sur le fonctionnement de notre carte Clearpay.

En souscrivant à un plan Clearpay, vous nous donnez pour instruction de payer le détaillant en échange de quoi vous vous engagez à honorer les montants engagés aux dates indiquées dans votre calendrier de paiement de votre plan Clearpay. Les montants comprendront le coût des biens ou des services, les frais d'expédition et les taxes ou montants facturés par un détaillant. Chaque plan Clearpay est un accord de prêt à montant fixe à court terme dans lequel nous vous prêtons un montant fixe pour vous permettre de payer votre achat en 4 versements dus toutes les 2 semaines selon le calendrier de paiement de chaque commande.

VOTRE COMPTE

2. Comment ouvrir un compte ?

Pour passer des commandes et accéder aux plans Clearpay, vous devez vous inscrire auprès de nous pour créer un compte.

Pour créer un compte et pouvoir utiliser nos services, vous devez être un citoyen de l'UE, âgé de 18 ans ou plus, disposer d'un mode de paiement valable dans l'UE (par exemple, une carte de débit ou de crédit ou toute autre carte acceptée par nous), une adresse de facturation dans l'UE et une adresse e-mail valide et un numéro de téléphone portable européen. Nous vous demanderons des informations vous concernant afin de vérifier votre identité et de répondre à nos exigences légales et réglementaires. Nous n'enregistrerons votre compte que lorsque nous aurons approuvé les informations. Pour savoir comment nous utilisons vos informations personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Vous pouvez créer un compte en visitant notre site Web ou nous pouvons créer un compte pour vous lorsque vous passez votre première commande. Lors de la configuration de votre compte, vous choisirez un mode de paiement pour les versements échelonnés (par exemple, carte de crédit ou de débit ou autre carte de paiement ou méthode acceptée par nous comme Apple Pay).

Nos services sont destinés à votre usage personnel non professionnel et vous êtes limité à l'ouverture d'un compte (si nous avons fermé votre compte, vous ne pourrez pas en créer un nouveau).

3. Garder votre compte sûr et sécurisé

Lors de la création de votre compte, il vous sera demandé de configurer un nom d'utilisateur et un mot de passe sécurisé. Vous pouvez ensuite accéder à votre compte via notre site Web ou notre application. Vous devez conserver vos informations de sécurité, votre compte et notre carte Clearpay en toute sécurité. Cela signifie que vous ne devez partager vos informations de sécurité avec personne et que vous devez être prudent lorsque vous écrivez vos informations de sécurité afin que d'autres personnes ne puissent pas voir ou accéder à vos informations de sécurité. Vous devez également vous déconnecter de votre compte sur votre appareil électronique lorsque vous avez fini d'utiliser votre compte.

Nous ne sommes pas responsables de toute utilisation ou accès non autorisé à votre compte, sauf si nous avons omis de prendre des mesures raisonnables pour empêcher une telle utilisation ou un tel accès non autorisé. Vous devez nous contacter immédiatement si vous remarquez un accès ou une utilisation non autorisés de votre compte.

4. Comment utiliser votre compte ?

Il y a certaines choses que vous devez faire et ne pas faire lorsque vous avez un compte chez nous. Par example:

• agir de manière responsable lorsque vous nous utilisez pour acheter des biens ou des services ;
• payer vos acomptes provisionnels à temps;
• nous fournir vos documents d'identité lorsque nous vous le demandons dans un délai raisonnable ;
• garder vos coordonnées exactes et à jour ;
• nous aider à enquêter sur toute activité illégale ou non approuvée sur votre compte ;
• ne nous fournissez aucune information fausse, inexacte ou trompeuse ;
• n'utilisez pas votre compte à des fins illégales (telles que la fraude) ou des activités qui ne sont pas approuvées par nous ;
• n'autorisez pas d'autres personnes à utiliser votre compte, la carte Clearpay dans votre portefeuille numérique ou à accéder à vos informations de sécurité ;
• ne pas ouvrir ou utiliser plus d'un compte Clearpay ; et
• ne faites rien pour nuire à nos systèmes ou nous empêcher de fournir nos services.

5. Que se passe-t-il si quelque chose ne va pas avec mon compte ou les services ?

Nous ferons de notre mieux pour nous assurer que nos services et votre compte sont disponibles et accessibles le plus rapidement possible, mais nous ne pouvons pas promettre que ce sera toujours le cas, ou que nos services seront toujours exempts de problèmes. S'il y a des problèmes avec nos services ou votre compte, nous nous efforcerons de résoudre tout problème dès que possible. Nous ne sommes pas responsables de vos pertes si nos services ou votre compte sont indisponibles ou inaccessibles.


6. Comment fermer mon compte ?

Veuillez nous contacter si vous souhaitez fermer votre compte. Nous vous aiderons, mais avant de fermer votre compte, vous devrez nous payer immédiatement tous les montants que vous nous devez dans le cadre d'un plan Clearpay (y compris les frais de retard). Nous devrons également nous assurer que toutes les réclamations ou tous les remboursements qui vous sont dus ont été traités.


7. Quand pouvez-vous suspendre ou fermer mon compte ?

Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte si nous avons de bonnes raisons. Ces raison incluent de manière non-exhaustive :

· pour protéger nos systèmes, notre technologie et nos services contre tout dommage ;

· pour prévenir les activités illégales telles que la fraude ;

· réduire le risque de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme ;

· pour nous protéger des risques légaux ou réglementaires ou du risque de non-paiement de votre part ;

· si vous rompez notre accord de manière grave ou persistante notamment en n'effectuant pas le paiement aux échéances des échéances ou en nous communiquant des informations fausses ou inexactes ;

· si nous pensons qu'une Commande ou votre comportement est suspect ;

· si vous utilisez nos services à des fins ou activités que nous n'approuvons pas ;

· si vous ne réussissez pas nos contrôles d'identité ou de pré-autorisation ; ou alors

· si nous devons le faire en vertu d'une loi, d'un règlement, d'une ordonnance d'un tribunal ou d'instructions émanant d'une autorité de réglementation.

Nous ferons de notre mieux pour vous contacter avant de fermer votre compte, sauf si le fait de vous aviser nuirait à toute enquête de notre part ou d'une autorité de réglementation. Lorsque nous fermons votre compte, vous devrez nous payer immédiatement tous les montants que vous nous devez dans le cadre d'un plan Clearpay (y compris les frais de retard).


8. Que se passe-t-il après la fermeture de mon compte ?

Lorsque votre compte a été fermé pour quelque raison que ce soit, vos obligations et les nôtres en vertu des présentes conditions générales se poursuivront jusqu'à ce que toutes les commandes et les plans Clearpay saisis avant la fermeture du compte soient terminés et que toutes les réclamations et tous les remboursements soient réglés. La fermeture de votre compte mettra également fin à tout autre accord que vous avez avec nous.


COMMANDES, PAIEMENTS ET FACTURATION

9. Comment passer une commande ?

Achats en ligne

Vous devez choisir les biens ou services que vous souhaitez acheter auprès d'un détaillant en ligne et suivre les instructions du détaillant pour faire en sorte que votre Commande soit passée chez nous.

Achats en magasin

Vous pouvez passer des commandes à l'aide de la carte Clearpay auprès de détaillants qui proposent Clearpay en magasin. La Clearpay Card est une carte virtuelle, ajoutée à un porte-monnaie numérique, tel qu'Apple Pay ou Google Pay, que vous êtes autorisé à utiliser par Clearpay lors de vos achats en magasin chez nos détaillants.

Pour utiliser la carte Clearpay, vous devez d'abord télécharger l'application Clearpay et ajouter la carte Clearpay à un portefeuille numérique en suivant les instructions de notre application. Lorsque vous êtes prêt à acheter des biens ou des services dans un magasin, ouvrez notre application dans l'onglet "Carte" et suivez les instructions de l'application pour effectuer des achats auprès des détaillants jusqu'à un montant de dépenses estimé indiqué dans l'application. Ce montant n'est pas garanti.

La carte Clearpay ne peut être utilisée que par vous. Il peut vous être demandé de configurer un code PIN pour votre utilisation de la carte Clearpay. Vous devez conserver vos informations de sécurité, votre code PIN et la carte Clearpay à l'abri du vol, de la fraude et de l'utilisation non autorisée. Si votre téléphone ou appareil sur lequel la carte Clearpay est chargée est perdu ou volé, veuillez nous contacter immédiatement.

N'oubliez pas que la carte Clearpay n'est pas votre carte. C'est notre carte qui est générée à l'aide de notre application et liée au portefeuille numérique de votre téléphone ou de tout autre appareil électronique. Vous êtes un utilisateur autorisé de notre carte. Chaque fois que vous passez une Commande en magasin, vous autorisez le paiement avec la Carte Clearpay où nous payons l'achat au détaillant, et vous nous remboursez en 4 versements qui sont définis dans un Plan Clearpay.

10. Quand approuvez-vous une commande ?

Nous pouvons effectuer des vérifications de pré-autorisation sur votre mode de paiement dans l'UE avant d'accepter de financer votre achat afin de nous assurer que vous pouvez vous permettre le plan Clearpay. Nous pouvons le faire pour tous les modes de paiement répertoriés dans votre compte.

Un contrôle de pré-autorisation C'est là que l'argent de votre compte bancaire lié à votre mode de paiement est temporairement mis en attente lorsque vous effectuez un achat en ligne ou utilisez notre carte Clearpay pour des achats en magasin. Ce montant ne dépassera pas le montant total de votre premier versement plus 1 centime qui nous est dû dans le cadre d'un plan Clearpay. Aucune somme d'argent n'est prélevée sur votre compte à ce stade.

Pour les achats en ligne, nous aviserons votre banque d'annuler la pré-autorisation après le traitement de celle-ci. Pour les achats en magasin, nous demanderons à votre banque d'annuler la pré-autorisation si l'achat n'a pas lieu avec notre carte Clearpay. Nous ne pouvons pas promettre le temps qu'il faudra à votre banque pour annuler la pré-autorisation et débloquer le montant. Dans la plupart des cas, les banques débloqueront le montant quelques heures après l'annulation de la pré-autorisation par nous. Cependant, les banques mettent parfois jusqu'à 14 jours pour débloquer de l'argent. Nous n'avons aucun contrôle ou influence sur votre banque libérant des montants en vertu d'une pré-autorisation annulée.

Si nous approuvons votre commande, nous vous fournirons un plan Clearpay par e-mail confirmant votre commande et votre calendrier de paiement. Le calendrier de paiement établira un plan de remboursement en 4 versements et les dates d'échéance pertinentes de chaque versement que vous acceptez de payer en totalité. Vous n'avez pas le droit de compenser ou de faire des déductions sur le calendrier de paiement. Nous financerons le prix d'achat défini dans le plan Clearpay en versant ce montant au détaillant pour vous. Veuillez noter que nous ne pouvons pas promettre qu'un détaillant exécutera la commande et fournira les biens ou services financés dans le cadre d'un plan Clearpay.

Nous pouvons rejeter une commande ou annuler une commande et un plan Clearpay avant que les biens ou les services ne vous soient fournis par notre détaillant si nous avons de bonnes raisons. Veuillez consulter les exemples de bonnes raisons ci-dessus.

Si nous annulons une commande et un plan Clearpay approuvés, nous vous rembourserons tous les montants que vous nous avez payés via votre mode de paiement (ou si cela n'est pas possible, toute autre carte de l'UE répertoriée dans votre compte) et annulerons tout paiement automatique futur lié à ce plan Clearpay. Si nous annulons également un plan Clearpay parce qu'une rétrofacturation a été émise sur le premier versement, nous ne vous rembourserons pas ce paiement. Tout retour d'argent pour ce premier versement sera entre vous et votre banque. Dans cette situation, le détaillant n'aura pas à fournir les biens ou les services à moins que la loi ne l'y oblige.



11. Puis-je acheter des cartes-cadeaux sur votre site Web ou votre application ?

Lorsque nous approuvons une commande et que vous entrez dans un plan Clearpay pour l'achat de cartes-cadeaux auprès de tiers sur notre site Web ou notre application, des conditions générales supplémentaires s'appliqueront. Celles-ci vous seront notifiés au moment de votre achat. Veuillez lire toutes les conditions générales des tiers avant de passer votre commande de carte-cadeau. Vos obligations et droits, ainsi que les nôtres, en vertu du présent accord concernant les commandes et les plans Clearpay auprès des détaillants s'appliqueront de la même manière à vos achats de cartes-cadeaux auprès de tiers sur notre site Web ou notre application.


12. Comment puis-je vous payer dans le cadre d'un plan Clearpay ?

Lors de la création de votre compte, vous pouvez choisir un mode de paiement. Vous pouvez également modifier votre mode de paiement ou ajouter d'autres modes de paiement à tout moment via votre compte.

Chaque fois que vous passez une commande approuvée, nous vous remettons un plan Clearpay dans lequel vous acceptez un calendrier de paiement qui définit le montant que vous nous avez emprunté et vos remboursements en plusieurs versements à des dates spécifiques. Vous devez effectuer tous les paiements à temps conformément au calendrier des paiements. Le premier versement est dû lorsque votre commande est approuvée. Nous pouvons autoriser la prolongation des dates d'échéancier de paiement dans le cadre d'un plan Clearpay sous réserve de certaines conditions, comme indiqué dans le portail de votre compte ou comme convenu avec notre équipe du service client. Si nous acceptons cela, nous mettrons à jour le plan Clearpay correspondant dans votre compte.

En souscrivant à un plan Clearpay, vous nous autorisez à déduire automatiquement les paiements de votre mode de paiement pour les versements définis dans un calendrier de paiement pour chaque plan Clearpay aux dates d'échéance en vertu d'un CPA. Vous pouvez annuler un CPA à tout moment en contactant votre banque, mais si vous annulez un CPA, vous nous devrez toujours les paiements échelonnés dans le cadre d'un plan Clearpay et vous devrez effectuer les paiements par une méthode différente.

Un CP est un paiement automatique unique ou régulier par lequel vous nous autorisez à prélever de l'argent sur votre compte de carte de débit ou de crédit pour payer les versements dus aux dates prévues dans le cadre d'un plan Clearpay.

Vous devez vous assurer que vous disposez de suffisamment d'argent sur votre compte bancaire pour effectuer les paiements automatiques conformément au calendrier de paiement du plan Clearpay. Vous êtes responsable de tous les frais, intérêts ou autres frais imposés par votre banque conformément aux termes et conditions de l'accord entre vous et votre banque, sauf s'ils ont été imposés en raison de notre erreur.

Si un paiement automatique échoue, par exemple parce que votre carte de débit ou de crédit a expiré, nous pouvons prélever le paiement à partir d'un autre mode de paiement répertorié sur votre compte. Nous pouvons effectuer plusieurs tentatives sur chaque mode de paiement répertorié sur votre compte à tout moment. Nous pouvons également déduire toute somme que vous nous devez de toute somme que nous vous devons (par exemple, des remboursements) ou engager toute autre action en justice. Si nos tentatives de paiement échouent, des frais de retard peuvent s'appliquer à moins que vous n'effectuiez le paiement avant les dates d'échéance des versements.


13. Puis-je rembourser un Plan Clearpay par anticipation ?

Vous avez le droit de rembourser un plan Clearpay par anticipation, en partie ou en totalité, à tout moment via votre compte sur notre site Web ou notre application.

14. Facturez-vous des intérêts ?

Les plans Clearpay sont sans intérêt. Cependant, votre banque peut facturer des intérêts ou d'autres frais conformément aux termes et conditions de l'accord entre vous et votre banque.


15. Facturez-vous des frais de retard ?

Nous ne facturons des frais de retard que si vous ne payez pas à temps. Les frais de retard facturés sont de :

• Commandes inférieures à 24 €. Nous pouvons facturer des frais de retard de 6 € si vous ne payez pas un versement dans le cadre d'un plan Clearpay à la date d'échéance.

• Commandes égales ou supérieures à 24 €. Nous facturerons des frais de retard de 6 € si vous ne payez pas un versement dans le cadre d'un plan Clearpay à la date d'échéance et des frais de retard de 6 € si le versement n'est toujours pas payé 7 jours après la date d'échéance. Le total des frais de retard pouvant être appliqués à une Commande est plafonné à 25 % du prix d'achat (avant tout remboursement) ou 36 €, selon le montant le moins élevé.

Tous les frais de retard sont payables par vous en une seule fois. Les frais de retard ne seront pas appliqués avant la date suivant le jour où le paiement est dû. Vous nous autorisez à déduire le paiement de votre mode de paiement pour les frais de retard lorsqu'ils sont dus.

Nous pouvons retarder ou décider de ne pas facturer de frais de retard. Si nous ne faisons pas valoir nos droits contre vous pour les frais de retard, cela ne nous empêchera pas de faire valoir ces droits à une date ultérieure. Si vous pensez que des frais de retard ont été facturés par erreur, veuillez nous en informer. Si vous rencontrez des difficultés pour payer un plan Clearpay, veuillez consulter la clause 19 ci-dessous.


17. Comment nous gérons les retards de paiement

Nous vous contacterons dès que possible pour vous informer que vous avez manqué un paiement et vous proposer des options pour effectuer le paiement. Nous travaillerons avec vous pour convenir d'un plan de remboursement pour les commandes et les éventuels frais de retard.

Si nous ne sommes pas en mesure de recouvrer les montants que vous nous devez, nous pouvons faire appel à une agence de recouvrement de créances pour recouvrer les montants dus dans le cadre des Plans Clearpay.


18. Que se passe-t-il si je ne peux pas payer un plan Clearpay à temps ou si j'ai des difficultés financières ?

Si vous n'êtes pas en mesure de nous payer à temps, veuillez nous contacter dès que possible afin que nous puissions vous aider. Veuillez cliquer ici pour plus d'informations sur les difficultés financières.

REMBOURSEMENTS ET ANNULATIONS


19. Comment demander un remboursement ?

Si vous souhaitez retourner des marchandises à un détaillant et demander un remboursement, vous devez contacter le revendeur et organisez le retour et le remboursement conformément aux conditions générales, aux politiques ou à vos droits en matière de consommation.

Vous pouvez informer Clearpay d'un retour pour arrêter les paiements et éviter des frais de retard de paiement. Vous pouvez trouver plus d'informations dans la clause 20 ci-dessous.

Sauf si (i) vous résiliez le contrat de vente avec le détaillant ; ou (ii) nous sommes informés par un détaillant qu'un retour et un remboursement sont en cours ; nous continuerons à traiter les paiements automatiques conformément aux dates indiquées dans votre calendrier de paiement.

Jusqu'à la première des éventualités suivantes : (i) jusqu'à ce que vous annuliez le contrat de vente avec le détaillant ; ou (ii) au moment où le détaillant a confirmé le retour des marchandises et nous a informés du montant du remboursement pour ces marchandises ; vous resterez responsable envers nous du paiement intégral de votre échéancier de paiement.

Une fois que le commerçant nous a communiqué le montant du remboursement qui vous est dû pour les marchandises retournées, nous procéderons, le jour même, à l'ajustement conséquent de votre échéancier de paiement. Si vous avez retourné tous les biens financés dans le cadre du plan Clearpay, nous mettrons fin à ce calendrier de paiement et émettrons un remboursement de tous les versements que vous avez payés sur votre mode de paiement. Si vous n'avez pas retourné tous les biens financés dans le cadre du plan Clearpay, ou si le détaillant nous a informés qu'un remboursement partiel vous est dû, nous ajusterons votre échéancier de paiement en conséquence (y compris pour réduire ou annuler tout paiement futur, si nécessaire ). Veuillez noter qu'en cas de remboursement partiel, le montant du remboursement est d'abord prélevé sur le dernier paiement. Si le remboursement est traité sur votre carte expirée ou annulée, vous devrez obtenir les fonds restitués en contactant votre banque.

Lorsqu'un détaillant étranger émet un remboursement pour une transaction transfrontalière, nous utiliserons le taux de change de détail d'origine (utilisé au moment où la commande a été passée) pour calculer le montant du remboursement afin de créditer votre mode de paiement pour les biens ou services.

Si nous ne pouvons créditer aucun montant sur votre mode de paiement d'origine, nous le créditerons sur toute autre carte européenne valide répertoriée dans votre compte. Si un remboursement est effectué sur une carte expirée ou annulée, vous devrez contacter votre banque pour obtenir les fonds restitués.

Si vous souhaitez retourner des marchandises 120 jours ou plus après les avoir achetées, nous ne serons pas impliqués dans le processus de remboursement et vous devrez contacter directement le détaillant pour un remboursement. Cependant, si votre compte a été fermé pour une raison quelconque, nos obligations de remboursement envers vous ne continueront que jusqu'à ce que tous les montants soient payés dans le cadre d'un plan Clearpay ou que 120 jours se soient écoulés depuis votre dernière commande (selon la première éventualité) et après ce délai, le détaillant est responsable du traitement des remboursements.


20. Puis-je notifier Clearpay d'un retour afin de pouvoir arrêter les paiements et éviter des frais de retard ?

Oui ! Vous pouvez nous faire savoir si vous avez effectué un retour complet ou partiel afin que nous puissions suspendre vos paiements jusqu'à 2 semaines pour permettre au détaillant de traiter vos articles retournés. Cela signifie que vous n'aurez pas à payer de frais de retard pendant cette période.

Vous pouvez nous informer d'un retour en utilisant notre fonction "Pause et notification" sur l'application Clearpay. Nous vous enverrons un e-mail confirmant votre calendrier de paiement mis à jour, mais veuillez noter que si le retour n'est pas terminé à votre prochaine date de paiement et que des montants restent dus (par exemple, vous décidez plus tard de ne pas retourner l'article après avoir suspendu le prochain paiement), 2 paiements seront alors exigibles le même jour. Vous ne pourrez également faire cette demande qu'une seule fois par Commande. Vous pouvez en savoir plus sur notre fonctionnalité Pause et notification ici.

21. Comment résilier un plan Clearpay ?

Vous avez le droit d'annuler tout plan Clearpay à tout moment. Vous pouvez l'annuler en nous contactant et en nous remboursant immédiatement le montant total dû.

PLAINTES


22. Plaintes concernant les détaillants

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant l'achat de biens ou de services auprès d'un détaillant utilisant un plan Clearpay, ou si vous souhaitez demander un remboursement à un détaillant en raison d'une insatisfaction, d'un défaut ou de la non-livraison de biens ou de services, veuillez contacter directement le revendeur. Le commerçant vous expliquera vos droits et la démarche à suivre.

Nous essaierons de vous aider, vous et le détaillant, à résoudre tout problème que vous rencontrez, mais veuillez noter que cela ne change pas votre obligation de nous effectuer des paiements dans le cadre d'un plan Clearpay, sauf dans la mesure permise par les présentes conditions générales.


23. Réclamations concernant Clearpay

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des réclamations à propos de nous, de vos commandes ou de tout plan Clearpay, veuillez contacter notre service clientèle dès que possible. Nous prenons toutes les plaintes au sérieux et nous essaierons d'arranger les choses. En savoir plus sur notre processus de réclamation.


AVIS ET COMMUNICATIONS


23. Vous contacter

Nous communiquerons avec vous en anglais et sous forme électronique en publiant nos communications sur l'espace client sécurisé de notre site Web et de notre application ou par e-mail, courrier et autres méthodes électroniques (par exemple, SMS) en utilisant les coordonnées indiquées dans votre compte.

Veuillez garder vos coordonnées exactes et à jour et faites-nous savoir immédiatement si des informations changent. Vous pouvez mettre à jour vos coordonnées sur notre site Web ou notre application ou en nous contactant.


24. Contacter Clearpay

Vous pouvez nous contacter par :

• Site Web : veuillez utiliser le formulaire dans la section contactez-nous de notre site Web
• E-mail: plaintes@clearpay.co.uk

GÉNÉRAL

26. Vos droits de consommateur

Vous avez des droits en matière de consommation lorsque vous achetez des biens ou des services.


27. Notre propriété intellectuelle

Nous possédons toute la propriété intellectuelle (comme les droits d'auteur, les marques déposées, etc...) de nos services, y compris nos logos et le contenu de notre site Web et de notre application. Vous ne devez pas utiliser notre propriété intellectuelle sans notre permission, sauf pour utiliser nos services.


28. Modifications des présentes conditions générales

Chaque fois que nous vous fournissons un Plan Clearpay, il vous sera demandé d'accepter les conditions générales en vigueur à ce moment-là (qui peuvent être différentes de la version que vous avez précédemment acceptée pour les Commandes précédentes).

La version des conditions générales en vigueur au moment où vous entrez dans un plan Clearpay particulier s'appliquera à ce plan Clearpay et pour toute la durée de celui-ci. Les termes et conditions que vous acceptez pour chaque plan Clearpay vous seront envoyés par e-mail après que nous aurons approuvé chaque commande. À moins que nous ne soyons d'accord avec vous au préalable ou que nous ne soyons tenus de le faire par la loi, la règle ou la réglementation, nous ne modifierons jamais ces conditions. La dernière version de nos termes et conditions sera publiée sur notre site Web.


29. Relation entre Clearpay et les détaillants

Lorsque vous entrez dans un plan Clearpay, le détaillant nous paiera des frais pour chaque plan Clearpay que vous utilisez. Nous vous prêtons un montant fixe de crédit pour vous permettre d'acheter des biens ou des services auprès d'un détaillant, mais c'est le détaillant qui est le vendeur des biens ou des services, et votre achat sera soumis à leurs conditions générales. Vous devriez lire leurs termes et conditions avant d'acheter des biens ou des services. Veuillez noter que nous n'avons aucun contrôle sur les biens ou services fournis par un détaillant et que nous ne sommes pas responsables du comportement du détaillant.


30. Responsabilité

Si nous rompons cet accord, nous ne serons responsables que des pertes que nous aurions pu prévoir au moment où nous avons conclu cet accord et uniquement jusqu'au montant du prix d'achat de chaque Commande. Rien dans cet accord n'affecte vos droits de consommateur ou ne limite ou n'exclut notre responsabilité en cas de décès ou de blessure résultant de notre négligence, de fraude ou de fausse déclaration ou de toute autre perte qui ne peut être limitée ou exclue en vertu de la loi.


31. Droits et obligations

Seuls vous et nous avons des droits et des obligations en vertu de cet accord.

Vous ne pouvez pas transférer les droits que vous avez à quelqu'un d'autre.

Nous pouvons transférer nos droits et obligations aux sociétés de notre groupe et à des tiers. Nous vous en informerons à moins que vos plans Clearpay ne soient pas affectés. Vos droits légaux ne seront pas affectés par le transfert.


32. Notre droit de faire respecter le contrat

Si vous rompez cet accord et que nous ne faisons pas valoir nos droits contre vous, cela ne nous empêchera pas de faire valoir ces droits ou d'autres droits à une date ultérieure.


33. Action en justice

Si votre adresse se trouve dans l'UE, les lois de l'UE s'appliquent et tout litige concernant les conditions générales sera traité par les tribunaux de l'UE.